Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version 1.2 du 11/02/2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le cabinet de conseil (ci-après « le Cabinet ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») un questionnaire de sécurité (ci-après « le Questionnaire ») et les services associés.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’utilisation du Questionnaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. En accédant au Questionnaire, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 3 : Utilisation du Questionnaire

Le Questionnaire est destiné à évaluer le niveau de sécurité d’une organisation. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de la complétion du Questionnaire.

Article 4 : Traitement des données

Les données transmises par les Utilisateurs sont conservées uniquement dans le cadre du traitement « réalisation d’un diagnostic de sécurité ». Ces données ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers.

Article 5 : Exploitation des données

Si les données sont exploitables et que l’entreprise ou l’organisation est reconnue comme légitime à demander un diagnostic, un rapport d’analyse sera formalisé assorti de grandes préconisations. Une analyse détaillée nécessite une transmission de documents et des échanges complémentaires et fera l’objet d’un devis et, le cas échéant, d’une facturation.

Article 6 : Confidentialité

Le Cabinet s’engage à garantir la confidentialité des informations transmises par les Utilisateurs. Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 7 : Responsabilité

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Questionnaire. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation des informations fournies dans le cadre du Questionnaire.

Article 8 : Modification des CGU

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site du Cabinet. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.